Les présentes conditions générales d’intervention sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions générales, aux missions confiées par l’entreprise cliente, ci-après dénommée aussi le client, à Enosi RH, cabinet de recrutement.
En conséquence, toute mission confiée au cabinet de recrutement Enosi RH implique nécessairement l’acceptation sans réserve par le client desdites conditions, sous réserve de conditions particulières d’intervention (ci-après dénommées CPI) qui pourraient être convenues.
1. MISSION
La mission du cabinet de recrutement Enosi RH consiste à rechercher et à sélectionner des candidats et à les proposer à ses clients au vu des profils déterminés par eux seuls. Elle est tenue à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients et ne peut en aucun cas se substituer au client dans la décision, ni au candidat dans la sienne.
La définition de poste à pourvoir et du profil du candidat recherché incombe au client. Celui-ci peut se faire assister par le(s) consultant(s) du cabinet de recrutement Enosi RH. La méthode de recherche sera définie dans la proposition.
Le bon déroulement d’une mission implique un échange d’informations complet et régulier entre le client et le cabinet de recrutement Enosi RH.
Le cabinet de recrutement Enosi RH s’engage à présenter au client les candidats présélectionnés selon les critères définis avec lui et repris dans la proposition d’intervention.
Le cabinet de recrutement Enosi RH s’engage à la demande du client à assurer le suivi d’intégration du candidat pendant la période d’essai, sous réserve du paiement des honoraires conformément aux CPI et sous condition d’une information loyale du client sur l’exécution du contrat de travail et des difficultés éventuelles rencontrées avec le candidat.
Adhérent au Syndicat du Conseil en Recrutement SYNTEC, Enosi RH applique sa charte de déontologie professionnelle.
2. PRÉSENTATION DES CANDIDATS
Les candidats sont recherchés et présélectionnés selon la méthodologie, les moyens et les outils définis avec le client dans la proposition.
Afin d’éviter les désistements des candidats, le client s’engage à statuer rapidement sur les dossiers des candidats présentés et à les recevoir si possible sous quinzaine ou pendant la période de congés, à leur proposer un rendez-vous après cette période et au plus tard 3 semaines à partir de l’envoi des dossiers par Enosi RH. Il s’engage par ailleurs à tenir, dans les 10 jours suivant le dernier rendez-vous, Enosi RH informé de la suite donnée à chaque candidature reçue.
3. PRISE DE RÉFÉRENCE(S)
A la demande expresse du client, une prise de référence(s) est effectuée dès lors que celle-ci ne risque pas d’interférer avec l’emploi actuel du candidat finaliste. Cette prise de référence(s) ne peut être réalisée qu’avec l’accord écrit préalable du candidat.
Il appartient au client de demander et contrôler éventuellement les diplômes requis ou non, ou encore dont peut faire état le candidat de lui-même, sauf demande contraire expresse du client.
En aucun cas, Enosi RH ne lèvera de casier judiciaire.
4. HONORAIRES
Les honoraires d’Enosi RH sont fixés avant le début de la mission. Ils dépendent des moyens à mettre en œuvre et de la méthode de recherche retenue dans la proposition.
Le montant des honoraires et leurs modalités de paiement sont arrêtés dans les CPI.
5. RÈGLEMENT
Les règlements s’entendent par l’encaissement du chèque ou virement, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement à réception de facture. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre d’Enosi RH et adressé au Service Comptabilité de notre siège social : 14 rue Jean Jaurès 59870 RIEULAY.
En l’absence de règlement dans les délais prévus, Enosi RH se réserve le droit de suspendre le déroulement de la mission ou de la considérer comme résiliée aux torts du client, à son choix exclusif.
Toute inexécution par le client de ses obligations de paiement entraîne l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure ou autre formalité préalable, à l’expiration d’un délai de huit jours après la date de facturation, d’un intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard et sans préjudice de tous dommage-intérêts en réparation du préjudice subi par Enosi RH et des frais de procédure.
6. ANNONCES PRESSE
En cas d’utilisation d’annonce(s) par voie de presse, l’ordre d’insertion de la ou des annonce(s) est adressé à une des agences de publicité avec laquelle travaille Enosi RH ou celle du client sur sa demande expresse en fonction du budget et des conditions prévues aux CPI.
Après parution de la ou des annonce(s), l’agence de publicité établira directement sa facturation au nom de l’entreprise qui s’engage à la régler dès réception.
Le cabinet de recrutement Enosi RH ne saurait être ducroire pour les ordres transmis à l’agence de publicité pour le compte de l’entreprise. La responsabilité de Enosi RH ne peut être engagée du fait de l’emplacement et de la date de la parution des annonces, ni d’une erreur qui ne serait pas de son fait.
7. RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Enosi RH ne peut être en aucun cas recherchée par l’entreprise cliente pour des actes commis par les candidats présentés et/ou recrutés.
8. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les documents transmis par Enosi RH au client concernant des candidats sont strictement confidentiels et doivent être traités comme tels. Il appartient au responsable destinataire au sein de l’entreprise de s’en assurer.
Enosi RH ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de leur divulgation par des tiers ou à des tiers.
Enosi RH et le client s’engagent mutuellement à conserver le secret absolu sur les informations obtenues dans le cadre de la mission.
9. CLAUSE DE COMPÉTENCE
L’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes conditions, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français. En cas de litige, le Client et Enosi RH acceptent expressément d’attribuer compétence pour en connaitre aux Tribunaux de LILLE.
10. CLAUSE DE TRADUCTION
En cas de traduction des présentes conditions générales d’intervention en langue anglaise, seule fera foi la traduction effectuée par Enosi RH et signée par les partis.
